Droits de propriété intellectuelle et contrefaçons

 

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, dessins, images et autres protégés par les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de Maryline SERRANO.

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Maryline SERRANO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photos, graphismes, logo, icônes et logiciels…

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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La reproduction sur support électronique ou papier de tout ou partie de ce site n’est pas autorisée. Pour toute demande écrivez à marylineserrano.p@gmail.com

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Cette autorisation ne s’applique pas à des sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

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Toute utilisation à des fins publicitaires ou commerciale est exclue.

La violation de l’un de ces droits d’exploitation ainsi que toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considéré comme un délit de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Politiques de confidentialités  

 

Limitation des responsabilités

 

Maryline SERRANO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.maieuxia.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Maryline SERRANO  pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.marylineserrano.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Maryline SERRANO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Maryline SERRANO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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Mentions relatives à la protection des données à caractère personnel

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Politique de Confidentialité

Maryline SERRANO, ci après responsable du traitement, s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs et clients. La présente politique de confidentialité décrit comment Nous collectons, utilisons, traitons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi française relative à la protection des données.

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Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le site web marylineserranop1.wixsite.com

• Nom : Serrano Maryline

• Adresse : 235 c rue de la forge 69640 Montmelas-St-Sorlin  

• Numéro de téléphone : 06.58.07.87.09

• Adresse e-mail : marylineserrano.p@gmail.com

• Numéro SIRET : « BNPSI Portage Entrepreneurial - Siret : 480 126 838 00030 ​

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Données collectées​

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Nous collectons les types de données personnelles suivants :

• Données d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.

• Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, dates et heures de connexion. Ces données sont principalement collectées via des cookies (voir section 6).

• Données relatives aux services : Informations fournies volontairement par vous dans le cadre de nos échanges (ex: via les formulaires de contact, e-mails, ou lors des consultations et suivis) et nécessaires à la prestation de nos services d'accompagnement de Thanadoula (fin de vie in utero, périnatalité, pédiatrie, deuil parental). Ces données peuvent inclure, avec votre consentement explicite, des informations sensibles relatives à votre santé ou à des situations personnelles très délicates.

• Données de paiement : Si des paiements sont effectués via le site, les informations relatives à la transaction (ex: numéro de transaction, montant). Nous ne stockons pas directement les informations bancaires complètes (numéros de carte de crédit). Elles sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire de services de paiement [Nom du prestataire de paiement, ex: Stripe, PayPal], qui est lui-même conforme au RGPD et aux normes de sécurité PCI DSS.​

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Finalités de la collecte et base légale

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Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :

• Exécution du contrat :

  • Gestion de vos demandes de contact et de rendez-vous.

  • Prestation des services d'accompagnement de Thanadoula et de suivi du deuil parental.

  • Facturation et gestion des paiements.

  • Communication relative à nos services (confirmation de rendez-vous, suivi de l'accompagnement).

• Intérêt légitime :

  • Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur de notre site web.

  • Réalisation de statistiques anonymes sur l'utilisation du site.

  • Gestion et sécurisation de notre site web.

  • Prévention de la fraude.

• Consentement :

  • Envoi de newsletters ou de communications marketing, si vous y avez explicitement consenti.

  • Collecte et traitement de données sensibles (comme des informations relatives à votre santé ou à des situations personnelles) strictement nécessaires à la prestation d'un accompagnement adapté et spécifique, après avoir obtenu votre consentement explicite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

• Obligation légale :

  • Réponse aux requêtes légales des autorités compétentes.

  • Respect des obligations comptables et fiscales.

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Destinataires des données

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Vos données personnelles sont traitées par Nous. Elles ne sont partagées avec des tiers que dans les cas suivants :

• Prestataires de services techniques : Hébergeur du site, prestataires de maintenance, prestataire de services de paiement ([Nom du prestataire de paiement]). Ces tiers agissent en tant que sous-traitants et sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

• Autorités légales : Si la loi l'exige ou pour répondre à une procédure judiciaire.

• Avec votre consentement explicite : Dans d'autres situations spécifiques où un partage serait nécessaire et après vous en avoir informé.

Nous ne vendons, ne louons ni ne commercialisons vos données personnelles à des tiers.

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Durée de conservation des données

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Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la loi et aux exigences légales ou réglementaires :

• Données clients (pour l'exécution du contrat) : Pendant la durée de la relation contractuelle, et au-delà, pour la durée légale de conservation (ex: 10 ans pour les documents comptables) ou jusqu'à l'expiration des délais de prescription légaux.

• Données des prospects (contact sans relation contractuelle) : 3 ans à compter du dernier contact avec Nous.

• Données de connexion et cookies : Conformément aux durées fixées par les régulateurs (ex: 13 mois pour certains cookies).

• Données collectées via des formulaires de contact : Le temps nécessaire au traitement de votre demande.

• Données sensibles (avec consentement explicite) : Conservées pour la durée de l'accompagnement et du suivi, et supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité de l'accompagnement, sauf obligation légale de conservation.

 

Liens hypertextes

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Tout lien vers Maryline SERRANO doit faire l’objet d’une demande préalable à marylineserrano.p@gmail.com

Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité. Maryline SERRANO décline toute responsabilité quant aux sites Internet qui possèdent un lien vers www.marylineserranop1.wixsite.com

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Transfert de données hors de l'UE

Vos données personnelles sont traitées et stockées principalement en France ou au sein de l'Union Européenne.

Si, pour des raisons techniques ou de service (ex: utilisation de certains services cloud ou outils spécifiques), vos données devaient être transférées vers un pays en dehors de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen, Nous nous assurons que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD (ex: clauses contractuelles types de la Commission Européenne, décisions d'adéquation, ou votre consentement explicite).

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Vos droits

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Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, si oui, y accéder.

• Droit de rectification : Demander la correction des données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données, dans certaines conditions.

• Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données, dans certaines conditions.

• Droit à la portabilité des données : Recevoir les données que vous Nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

• Droit de retirer votre consentement : Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci.

• Droit de définir des directives post-mortem : Organiser le sort de vos données après votre décès

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​Exercer vos droits

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Pour exercer l'un de ces droits, veuillez Nous contacter :

• Par e-mail : marylineserrano.p@gmail.com

• Par courrier postal : 235 c rue de la forge 69640 Montmelas-st-sorlin

Afin de traiter votre demande de manière efficace, veuillez indiquer clairement le droit que vous souhaitez exercer et fournir une preuve de votre identité (ex: copie de pièce d'identité si nécessaire pour vérifier votre identité, celle-ci sera supprimée après vérification).

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Droit d'introduire une réclamation

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Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Site web : www.cnil.fr

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Modifications de la politique de confidentialité

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Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Dernière mise à jour : 5 juin 2025

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